Les obligations pour notre bien-être

Les obligations de nettoyer les conduits d'air  

Code du Travail

article R.235-7
Les installations de ventilation ne doivent pas être source de gêne ou d'inconfort. Les éléments des systèmes de ventilation, de captage, de filtration et d'épuration devraient être munis de dispositifs nécessaires à une vérification rapide de leur fonctionnement.

article R.235-2-4 à R.235-2-8
Il est de la responsabilité du chef d'établissement de maintenir l'ensemble des installations de ventilation en bon état de fonctionnement et d'en assurer régulièrement le contrôle.

Règlement de sécurité contre l'incendie

article CH-57
Les installations de ventilation et de conditionnement d'air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.

article 65
Le circuit d'amenée d'air doit être nettoyé avant la mise en service. Il est ensuite maintenu en bon état de propreté. L'encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence : les filtres doivent être remplacés ou nettoyés en temps utile.

Siège Social

PROSERVICES SECURITE

BP 10028

79182 CHAURAY CEDEX

Tél : 09.72.13.89.07.

FAX : 09.72.13.85.65.

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